Audit énergétique - Juris Diagnostics Immobiliers

Notre devoir de conseil pour une réglementation en évolution

L’audit énergétique

Audit énergétique

Quelles sont les copropriétés concernées par l’Audit Énergétique ?

  • A usage principal d’habitation
  • Equipées d’un chauffage collectif
  • Dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 (Moins de 50 lots : DPE collectif / Plus de 50 lots : Audit Energétique)

Limite des 50 : lots ou logements ?

  • Il s’agit du nombre de lots de la copropriété (et non de logements)
  • Exemple : 15 logements + 15 caves + 15 greniers + 5 commerces = 50 lots

Délai de réalisation

Avant le 31 décembre 2016.

Et si un audit a déjà été réalisé sur la copropriété ? Antérieur à 2007 : l’audit énergétique doit être refait Postérieur à 2007 : une simple mise à jour de l’audit selon l’arrêté du 28/02/2013 doit être réalisée

Textes de références

Décret du 27 janvier 2012 : relatif à l’obligation de réalisation de l’audit

Décret du 3 décembre 2012 : relatif à l’obligation de réalisation du DPE collectif

Arrêté du 28 février 2013 : relatif à la définition des modalités de réalisation de l’audit énergétique

Plus d’information sur le site internet de l’ADEME, et sur le site internet de l’ADIL.

La mission : L’Arrêté du 28 février 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique. C’est un réel outil d’aide à la décision pour les copropriétaires et il est constitué des éléments suivants :

  • Enquête auprès des occupants
  • Descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et d’un échantillon de logement
  • Estimation dela consommation annuelle d’énergie (Chauffage, ECS, Ventilation et Eclairage)
  • Simulation Energétique du bâtiment
  • Préconisations, recommandations et propositions de travaux
  • Classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
  • Classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
  • Rapport de synthèse

L’Audit Énergétique devra être présenté en Assemblée Générale.

Qui réalise l’Audit Énergétique ?

Un cabinet de diagnostics Immobiliers avec des techniciens certifiés MENTION (ou thermiciens) indépendants et impatials, Bac +3 et 3 ans d’expérience en bureaux d’études ou 8 ans d’expérience en bureaux d’études.

Le DPE Collectif

DPE collectif

La mission : Le décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de réalisation du DPE Collectif :

  • Descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et d’un échantillon de logement
  • Estimation dela consommation annuelle d’énergie (Chauffage, ECS, Ventilation et Eclairage)
  • Simulation Energétique du bâtiment
  • Préconisations, recommandations et propositions de travaux
  • Classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
  • Classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
  • Rapport de synthèse
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