ESRIS - Juris Diagnostics Immobiliers

Qu’est-ce que le diagnostic ESRIS ?

Le Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) rend compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrains…), des risques miniers (en sous sol) et risques technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé, ainsi que des risques de pollutions des sols.

Les logements concernés sont ceux situés dans des communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels, l’objet d’une zone de sismicité.

  • Le rapport d’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) doit être annexé à la promesse de vente dans le cadre d’une cession d’un bien immobilier.
  • Le rapport d’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) doit être annexé au bail dans le cadre d’une location.

Durée de validité du rapport

La validité du rapport du diagnostic termites est de 6 mois.

Dans quel cas ?

Vente

Vente

L’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) est exigé lors de la mise en vente de son bien.

Location

Location

L’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) est exigé lors de la mise en location du bien.

Biens concernés

Tous les biens immobiliers.

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