Transaction - Juris Diagnostics Immobiliers

Lors de la vente d’un bien, des diagnostics immobiliers vente doivent être annexés au compromis de vente afin de protéger l’acquéreur de tous vices cachés (termites, plomb, amiante, gaz, …).

En cas d’absence de ces derniers, vous ne pourrez vous prémunir de la garantie des vices cachés. Le manquement à ces obligations peut vous engager pénalement (obligations de sécurité des personnes : amiante, plomb), ou financièrement (diminution du prix ou annulation de la vente pour un carrez erroné, non information d’un ERNMT…)

La société JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS met à votre service ses compétences et son savoir-faire dans le domaine des diagnostics immobiliers vente et vous garantit contre les vices cachés (assurance professionnelle 0,5 millions d’euros et civile 7,5 millions d’euros).

Diagnostics immobiliers en vente

Diagnostics obligatoires pour la vente

Amiante
Diagnostic Amiante
Type de bien A quel moment Validité Objet
Logement ou local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 A joindre au compromis de vente Si présence d’amiante : 3 ans selon l’état de conservation

Si absence : illimitée

Dossier relevant la présence ou non de matériaux et produits contenant de l’amiante
Plomb
Diagnostic Plomb
Type de bien A quel moment Validité Objet
Logement construit avant le 1er janvier 1949 A joindre au compromis de vente Si présence de plomb 1 an vente

Si absence : illimitée

Lutte contre le saturnisme et l’insalubrité
Loi Carrez
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Type de bien A quel moment Validité Objet
Bien dans une copropriété A joindre au compromis de vente Illimitée si absence de travaux Vérification de la superficie d’un bien
DPE
Diagnostic DPE
Type de bien A quel moment Validité Objet
Tout immeuble bâti A joindre au compromis de vente 10 ans Calcul de la consommation d’énergie
Gaz
Diagnostic Gaz
Type de bien A quel moment Validité Objet
Logement avec une installation gaz de + 15 ans A joindre au compromis de vente 3 ans Etat de l’installation pour évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes
Électricité
Pack Transaction
Type de bien A quel moment Validité Objet
Logement dont installation électrique de + 15 ans A joindre au compromis de vente 3 ans

 

Vérifier l’état de l’installation électrique intérieure de l’habitation
Termites
Diagnostics Termites
Type de bien A quel moment Validité Objet
Tous les immeubles bâtis (habitation, bureaux, commerces), dès lors qu’ils sont situés dans des zones infestées, déclarées par arrêté préfectoral. A joindre au compromis de vente 6 mois Rechercher la présence de termites et de parasites, toutes traces d’infestations
ERNMT
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Type de bien A quel moment Validité Objet
Bien bâti ou non, dans une zone couverte par le Plan de Prévention des Risques A joindre au compromis de vente 6 mois Informer l’acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels miniers et/ou technologiques

Diagnostics facultatifs pour la vente

Caméra thermique
Caméra thermique - diagnostics immobiliers
Plans simples, Plans côtés
Plans côtés - plans simples
Conformité piscine
Conformité piscine - Juris Diagnostics Immobiliers

Mise en copropriété

Pour une mise en copropriété, nous proposons les services suivants :

  • Etat descriptif de division et modification
  • Calculs tantièmes généraux et spéciaux
  • Plans (mesurage, numérotation des lots etc.)
  • Diagnostic Technique Global (DTG- loi SRU-Clos et Couvert- Recommandation travaux sur 10 ans-conformité du conseil syndical)
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