Notre devoir de conseil pour une réglementation en évolution
L’audit énergétique
Quelles sont les copropriétés concernées par l’Audit Énergétique ?
- A usage principal d’habitation
- Equipées d’un chauffage collectif
- Dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 (Moins de 50 lots : DPE collectif / Plus de 50 lots : Audit Energétique)
Limite des 50 : lots ou logements ?
- Il s’agit du nombre de lots de la copropriété (et non de logements)
- Exemple : 15 logements + 15 caves + 15 greniers + 5 commerces = 50 lots
Délai de réalisation
Avant le 31 décembre 2016.
Textes de références
Plus d’information sur le site internet de l’ADEME, et sur le site internet de l’ADIL.
La mission : L’Arrêté du 28 février 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique. C’est un réel outil d’aide à la décision pour les copropriétaires et il est constitué des éléments suivants :
- Enquête auprès des occupants
- Descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et d’un échantillon de logement
- Estimation dela consommation annuelle d’énergie (Chauffage, ECS, Ventilation et Eclairage)
- Simulation Energétique du bâtiment
- Préconisations, recommandations et propositions de travaux
- Classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
- Classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
- Rapport de synthèse
L’Audit Énergétique devra être présenté en Assemblée Générale.
Qui réalise l’Audit Énergétique ?
Un cabinet de diagnostics Immobiliers avec des techniciens certifiés MENTION (ou thermiciens) indépendants et impatials, Bac +3 et 3 ans d’expérience en bureaux d’études ou 8 ans d’expérience en bureaux d’études.
Le DPE Collectif
La mission : Le décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de réalisation du DPE Collectif :
- Descriptif des parties communes et privatives du bâtiment et d’un échantillon de logement
- Estimation dela consommation annuelle d’énergie (Chauffage, ECS, Ventilation et Eclairage)
- Simulation Energétique du bâtiment
- Préconisations, recommandations et propositions de travaux
- Classement énergétique du bâtiment (étiquette énergie)
- Classement des émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat)
- Rapport de synthèse
