Établissement du nouveau DPE : l’essentiel

 Dans Performance énergétique

Lors de la précédente réforme du DPE, en 2012, les données d’entrée du DPE étaient relativement en nombre. Avec la réforme de 2021, un diagnostiqueur aura l’obligation d’être prudent quand il renseignera des informations dans son logiciel. Car en effet, avec la prochaine opposabilité du DPE, des litiges pourraient être à prévoir. Mais alors, sur quel type de données un diagnostiqueur doit se baser pour établir son DPE ?

Cette nouvelle version du DPE va être plus fiable, et les données qui seront mises à disposition de l’opérateur devront être fiables également. Il a été précisé sur quels types de données un diagnostiqueur doit se baser :

  • Sur des données obtenues par une observation ou une mesure faite en direct
  • Sur des justificatifs communiqués par le propriétaire
  • Sur des données publiques, publiées en ligne ou via des logiciels

Une valeur par défaut peut être tolérée si la valeur d’une donnée ne peut être justifiée par l’un de ces trois points.

Mais les déclarations d’un vendeur, ne pourront, cependant, pas être prises en compte. Un diagnostiqueur doit pouvoir vérifier toutes les informations, doit pouvoir consulter des documents, pour retenir ces déclarations.

Parmi les justificatifs que peut donner un propriétaire (une vingtaine), on trouve des photos, des factures de travaux, des photos, la taxe d’habitation… S’ils sont utilisés par le diagnostiqueur pour le DPE, ces justificatifs devront être joints au rapport.

Toutefois, même en présence de justificatifs, le diagnostiqueur a le devoir de vérifier chaque information transmise, pour pouvoir l’utiliser.

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