Nouveau DPE : tous les textes sont publiés !

 Dans Performance énergétique

Les trois derniers arrêtés du nouveau DPE, soumis à consultation publique jusqu’à la mi-mars, ont été publiés au Journal officiel ce 13 avril. Tous els textes de la refonte sont publiés, pour une entrée en vigueur au 1er juillet. Zoom sur ces trois arrêtés.

  • Concernant le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en Métropole

Cet arrêté présente, en détail, le contenu de DPE logement, très important pour les diagnostiqueurs.

On y retrouve l’annonce de la prise en compte de deux nouveaux usages, la notion de confort d’été, des recommandations de travaux (essentiels et moins essentiels), et aussi la disparition de la méthode sur factures. Le nouveau modèle de l’étiquette énergétique est également dans le texte.

  • Modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Cet arrêté est un arrêté plus technique. Il va permettre la cohérence entre les textes du DPE en vigueur pour les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation, avec l’arrêté logement vu ci-dessus.

Une mise à jour des paramètres techniques des énergies (comme celle du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité, qui passe de 2,58 à 2,3) est présente dans le texte. Les nouveaux facteurs d’émission  des énergies en gaz à effet de serre y sont précisés.

  • Concernant les méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

Ce texte définit la méthode de calcul conventionnelle (3CL-DPE-2021) pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation. La procédure de validation des logiciels qui établissent les DPE, et les modalités techniques de transmission des DPE à l’Observatoire du DPE géré par l’ADEME s’y trouvent également.

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