Refonte du DPE : ce qui pourrait encore changer

 Dans Performance énergétique

Le DPE va peut-être encore évoluer avec la loi Climat et Résilience. Actuellement présentée à l’Assemblée nationale, quelques aménagements pourraient être discutés jusqu’à mi-avril.

  • Des classes énergétiques renommées

Changement sémantique : les logements classés A seront désormais nommés « extrêmement performants » et les G « extrêmement peu performants » (avec des déclinaisons pour les autres classes).

  • Le gaz à effet de serre

Le DPE n’évalue plus uniquement la performance énergétique, mais aussi les émissions en gaz à effet de serre.

  • Un ajout de la définition de rénovation performante

Une rénovation performante permet d’atteindre la classe A, B ou C du DPE, de sauter deux classes, tout en maintenant de bonnes conditions de renouvellement d’air. Certains bâtis pourraient se contenter d’une classe D (par dérogation).

  • Qualité de l’air intérieur

Il est proposé de compléter le DPE avec une information sur les conditions d’aération ou de ventilation. L’entrée en vigueur est souhaitée pour le 1er janvier 2022.

  • Audit Energétique

Les logements F et G en vente devront faire l’objet d’un audit énergétique, s’ils ne sont pas dans une copropriété. Cet audit va permettre d’atteindre une rénovation performante (définition plus haut).

  • DPE collectif généralisé

Le DPE collectif va être exigé pour tous les immeubles d’habitation collectifs construits avant le 1er janvier 2013 et sera à renouveler tous les 10 ans.

  • Pas d’augmentation des loyers des logements énergivores

La commission spéciale de l’Assemblée nationale valide l’interdiction d’augmenter un loyer pour les logements classés Fou G sur tout le territoire.

  • Interdiction de location des biens F et G en 2028

Cette mesure ne bouge pas non plus : les logements à louer devront avoir une classe E au moins à partir de 2028.

 

Ces mesures seront discutées jusqu’à la mi-avril, et un votre aura lieu début mai.

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