Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés bientôt obligatoire

 Dans Immobilier, Performance énergétique

Confirmé par vote dans le cadre de la première lecture du projet de loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés sera mis en place à partir de 2023.

Le plan pluriannuel de travaux devra être établi après analyse du bâti de la copropriété et de ses équipements, mais aussi d’un DPE. Il devra contenir une estimation du coût des travaux, les étapes des travaux à mener, et un échéancier sur 10 ans. Un amendement, adopté, précise également que les travaux doivent permettre d’atteindre un objectif de performance énergétique, qui sera défini par décret.
Ce plan pluriannuel de travaux, qui devra être mis à jour tous les 10 ans, concerne les immeubles en copropriété de plus de 15 ans, et nécessite des compétences et des garanties particulières pour être établi, comme celles des diagnostiqueurs immobiliers.
Le texte devrait prochainement être à l’étude au Sénat. Ainsi, sous réserve, le plan pluriannuel pourrait prendre effet le 1er janvier 2023 pour les copropriétés dotées de plus de 200 lots, et le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots. Pour les petites copropriétés (moins de 51 lots), l’entrée en vigueur serait pour janvier 2025.
Ce plan pluriannuel de travaux permet donc de constituer un fonds particulier dans la copropriété, destiné aux travaux à réaliser dans les parties communes.
Une décision en commun, une meilleure anticipation et programmation des travaux sont les objectifs principaux du plan pluriannuel, pour aider les copropriétés.

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