Les diagnostics avant travaux ou démolition doivent être établis par le maître d’ouvrage, l’employeur ou encore le propriétaire. La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en partie ou en tout d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires afin de protéger les salariés et les occupants des biens des risques sanitaires.
Juris Diagnostics immobiliers met à votre disposition des diagnostiqueurs certifiés aptes à établir l’ensemble de diagnostics avant travaux ou démolition et contrôles réglementaires.
Les diagnostics avant travaux ou démolition totale ou partielle d’un bâtiment sont obligatoires, le propriétaire est responsable pénalement pour la protection des travailleurs.
Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.
Amiante
Parmi les diagnostics avant travaux ou démolition obligatoires le diagnostic amiante est le plus important.
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 :
- Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques et du respect des règles de la démolition. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.
- Les diagnostics amiante (vente ou location) antérieurs ne peuvent être suffisants.
En application de la norme AFNOR XP 46 021 – Des sondages destructifs doivent être réalisés pour contrôler la présence ou non d’amiante dans les matériaux composant la construction
Contrôle périodique amiante
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et dont un diagnostic antérieur a conclu par l’obligation d’un contrôle amiante périodique
- Ce contrôle porte uniquement sur les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante.
- Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de ce contrôle.
- Sous certaines conditions, il doit être renouvelé tous les 3 ans.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage
Pour tout immeuble bâti après travaux de désamiantage
- Ce contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire.
- Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante friable suite aux travaux de désamiantage.
Plomb
Le diagnostic plomb est l’un des diagnostics avant travaux ou démolition obligatoires.
Pour tout immeuble bâti construit avant le 01/01/1949
Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme.
Examen visuel plomb après travaux
Pour tout immeuble bâti ayant réalisé à la demande du Préfet des travaux permettant de supprimer tout risque de saturnisme
Ce contrôle est réalisé à la suite d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures exigé par la préfecture, avec présence avérée de plomb dans des revêtements dégradés.
Termites
L’un des diagnostics avant travaux ou démolition : le diagnostic termites
Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimitées par arrêté préfectoral)
Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.
