Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante permet de repérer la présence de fibres d’amiante. Ces dernières peuvent se détacher et former un nuage de poussières très fines, invisibles à l’œil nu. Respirées, elles se déposent dans les poumons et peuvent provoquer des maladies graves (cancers, …).
Un diagnostic amiante est indispensable pour se prémunir contre ces risques.
En cas de présence d’amiante, le vendeur n’a pas de travaux à réaliser. Il est seulement dans l’obligation d’en informer l’acquéreur dès la signature du compromis de vente.
norme AFNOR XP 46 020
Durée de validité du rapport de diagnostic amiante
- La validité du rapport diagnostic amiante est Illimitée (en cas d’absence d’amiante).
- La validité du rapport diagnostic amiante est de 3 ans (en cas de présence d’amiante, selon l’état de conservation).
Dans quel cas ?
Vente
Location
Biens concernés
- Tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997.
- Attention : Les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables (arrêté décembre 2012).
