
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le Diagnostic rend compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrains…), des risques miniers (en sous sol) et risques technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé, ainsi que des risques de pollutions des sols.
Les logements concernés sont ceux situés dans des communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels, l’objet d’une zone de sismicité, ou encore d’un risque lié au radon.
- Le rapport d’Etat des Risques et Pollutions doit être annexé à la promesse de vente dans le cadre d’une cession d’un bien immobilier.
- Le rapport d’Etat des Risques et Pollutions doit être annexé au bail dans le cadre d’une location.
Durée de validité du rapport
La validité du rapport du diagnostic est de 6 mois.
Dans quel cas ?
Biens concernés
Tous les biens immobiliers.
