Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Exit l’ESRIS qui n’aura tenu que quelques mois
Remplacé par l’ERP : l’Etat des Risques et Pollutions
pour l’information des aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués.
Les ESRIS réalisaient avant le 3 août demeure toujours valables.
Le Diagnostic rend compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrains…), des risques miniers (en sous sol) et risques technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le logement est exposé, ainsi que des risques de pollutions des sols.
Les logements concernés sont ceux situés dans des communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels, l’objet d’une zone de sismicité, ou encore d’un risque lié au radon.
- Le rapport d’Etat des Risques et Pollutions doit être annexé à la promesse de vente dans le cadre d’une cession d’un bien immobilier.
- Le rapport d’Etat des Risques et Pollutions doit être annexé au bail dans le cadre d’une location.
Durée de validité du rapport
La validité du rapport du diagnostic est de 6 mois.
Dans quel cas ?
Vente
Location
Biens concernés
Tous les biens immobiliers.
