Lors de la mise en location d’un bien immobilier vous êtes tenu d’informer le locataire et de joindre au bail des diagnostics immobiliers location.
Le manquement à ces obligations peut vous engager pénalement (obligations de sécurité des personnes : plomb), ou financièrement (diminution du prix ou résolution du bail : absence d’ERP).
La société JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS met à votre service ses compétences et son savoir-faire dans le domaine des diagnostics immobiliers location et vous garantit contre les vices cachés (assurance professionnelle 0,5 millions d’euros et civile 7,5 millions d’euros).
Diagnostics immobilier en location
- Gaz
- Electricité
- Diagnostic Amiante Parties Privatives
- Attestation de superficie Loi Boutin
- Constat Risques Exposition Plomb
- Diagnostic Performance Énergétique (DPE)
- ERP
Gaz
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Installation fixe de plus de 15 ans | 3 ans | Informer l’acquéreur sur le danger éventuel que l’installation de gaz représente pour sa sécurité |
Electricité
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Installation fixe de plus de 15 ans | 3 ans | Signifier les dangers réel lié à la vétusté des installations électriques, tels des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, qui sont sous-estimés, voire ignorés, par les occupants. |
Diagnostic Amiante Parties Privatives
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Immeuble construit avant 1er janvier 1997 | 3 ans
Si absence : Illimité |
Lutte contre les risques sanitaires, prévention |
Attestation de superficie Loi Boutin
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Tout immeuble bâti | Si absence de modifications des parties privatives : Illimité | Mesure de la surface habitable du logement selon le code de l’habitat et de la construction |
Constat Risques Exposition Plomb
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 6 ans
Si absence : illimitée |
Lutte contre le saturnisme et l’insalubrité |
Diagnostic Performance Énergétique (DPE)
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Tout immeuble bâti | 10 ans | Calcul de la consommation d’énergie |
ERP
| Type de bien | Validité | Objet |
|---|---|---|
| Bien bâti ou non, dans une zone couverte par le Plan de Prévention des Risques | 6 mois | Informer l’acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels miniers et/ou technologiques |
Autres diagnostics en location
Etat des Lieux
Détecteur de fumée
